Vous êtes loueur en meublé et vous vous posez des questions sur votre déclaration ? Il existe plusieurs déclarations à effectuer. Découvrez lesquelles dans cet article.
LMNP : Quelles sont vos obligations déclaratives ?
En débutant dans la location meublée, vous êtes soumis à de nombreuses déclarations. N’ayez craintes, elles sont très simples à comprendre. Afin de respecter les délais déclaratifs, voici l’ensemble des obligations auxquelles vous êtes soumis.
- La déclaration de début d’activité
- La déclaration de résultat annuelle (liasse fiscale)
- Le report de votre résultat LMNP sur votre déclaration de revenu
- Les déclarations de TVA
Quand faire sa déclaration de début d’activité LMNP ?
Si vous commencez une activité de loueur en meublé cette année, vous devez effectuer une déclaration de début d’activité.
La déclaration de début d’activité est à déposer dans les 15 jours qui suivent votre début d’activité.
Pour effectuer cette déclaration, rendez-vous sur le site du guichet unique et suivez la procédure suivant :
- Créez votre compte
- Lancez la création de votre entreprise
- Entrez vos informations personnelle et sur votre logement
- Choisissez la date de début d’activité
- Choisissez votre régime fiscal
- Obtenez votre numéro SIRET
Quand faire sa déclaration de résultat annuelle LMNP ?
En fonction du régime fiscal que vous avez choisie lors de la création (régime micro BIC ou régime réel), vos obligations déclaratives ne sont pas les mêmes.
Obligation déclarative annuelle au régime micro BIC
Au régime du micro BIC vous n’avez aucune déclaration de résultat annuel à effectuer.
Votre seul obligation sera lors du remplissage de votre déclaration de revenu personnelle (votre ci-dessous)
Obligation déclarative annuelle au régime réel
Au régime réel, vous êtes tenu de déposer chaque année une liasse fiscale N°2031.
Cette liasse fiscale comprend notamment :
- un bilan
- un compte de résultat
- un registre des immobilisations et des amortissements pratiqués
Cette déclaration est à déposer début mai 2025 au plus tard (si vous avez démarré votre activité en 2024).
Pour respecter les délais et le contenu de cette déclaration, vous pouvez vous faire aider par un comptable LMNP.
Quand déclarer ses revenus LMNP sur sa déclaration de revenu ?
Que vous soyez au micro BIC ou au régime réel, vous devez reporter votre résultat LMNP sur votre déclaration de revenu personnelle.
Voici quand déposer votre déclaration de revenu personnelle :
Zone d’habitation | Date d’échéance |
Zone 1 (départements 01 à 19 et non-résidents) | 30 mai 2024 à 00h00 |
Zone 2 (département 20 à 54) | 30 mai 2024 à 00h00 |
Zone 3 (départements 55 à 95, 971, 972, 973, 974, 976) | 6 juin 2024 à 00h00 |
Quand déposer sa déclaration de TVA en LMNP ?
Si vous êtes soumis à la TVA pour votre activité LMNP, vous devez respecter les délais de dépôt. Ces dates dépendant de votre régime de TVA (annuel ou trimestriel)
En cas d’option à la TVA annuelle
Vous pouvez déposer votre TVA annuellement si votre chiffre d’affaires est inférieur à 91 900 € et que le montant annuel de la TVA dû est inférieur à 15 000 €.
Dans ce cas, voici quand déposer vos déclarations de TVA annuelle :
Déclaration | Échéances |
Acompte n°1 | Juillet |
Acompte n°2 | Décembre |
Déclaration de TVA annuelle | 3 mai de chaque année |
En cas d’option à la TVA trimestrielle
Vous pouvez également opter à la TVA trimestrielle si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus ou sur option.
Dans ce cas, voici quand déposer vos déclarations de TVA trimestrielle :
Trimestre de l’année | Échéances |
Trimestre 1 (Janvier à Mars) | 16, 19 ou 21 avril |
Trimestre 2 (Avril à Juin) | 16, 19 ou 21 juillet |
Trimestre 3 (Juillet à Septembre) | 16, 19 ou 21 octobre |
Trimestre 4 (Octobre à Décembre) | 16, 19 ou 21 janvier |